La domiciliation d’entreprise est une opération inévitable. On doit choisir une adresse officielle qu’on utilisera sur tous les supports commerciaux. Il s’agit donc de l’adresse du siège social. Si elle est obligatoire, c’est que l’immatriculation ne peut pas se faire sans passer par cette étape lors de la création. Comment peut-on donc domicilier son entreprise ?
Quelques prérequis
Pour domicilier son entreprise, on n’est pas obligé de choisir l’adresse du lieu d’exercice. On est libre de trouver une adresse officielle pour ensuite détenir différents locaux consacrés à l’activité. L’adresse de domiciliation doit juste apparaître sur les divers documents commerciaux de l’entreprise. Ce qui va engendrer la domiciliation fiscale. On doit également savoir que la législation différencie les locaux qui sont utilisés à titre d’habitation à ceux qui sont à usage commercial.
Domiciliation d’entreprise à l’adresse personnelle
La domiciliation d’entreprise peut avoir lieu même si on ne dispose pas d’un local à usage commercial. On peut donc procéder à la domiciliation en optant pour la solution la plus simple. C’est-à-dire, utiliser son adresse professionnelle. Toutefois, on doit être au courant de quelques restrictions possibles :
- Domiciliation d’une entreprise individuelle : un auto-entrepreneur peut très bien exercer son activité chez lui et domicilier son entreprise à son adresse. Mais cela est uniquement faisable s’il n’y a aucune opposition du côté du règlement de copropriété ou bien de son contrat de bail. Il doit donc informer à l’avance le propriétaire du local.
- Domiciliation à l’adresse personnelle pour une société : il est aussi acceptable d’employer l’adresse d’un local à usage d’habitation pour la domiciliation d’une société. Seulement, cela n’est valable que pour la résidence principale du dirigeant. On ne peut pas utiliser celle d’un associé par exemple. S’il n’y a aucune opposition, alors l’adresse de domiciliation sera disponible pour une durée de 5 années. Et tout comme la domiciliation d’une entreprise individuelle, le propriétaire doit être prévenu. Pour certaines villes, il est impossible d’accueillir sa clientèle ou encore d'entreposer des marchandises à l’adresse de domiciliation.
Quoi qu’il en soit, en adoptant sa propre adresse pour la domiciliation, on ne doit pas oublier de faire part de la situation à son assurance habitation. Elle réalisera de ce fait une extension ou recommandera la signature d’un nouveau contrat d’assurance.
Les sociétés de domiciliation
Si on ne souhaite pas faire usage de son adresse personnelle pour la domiciliation afin de préserver sa vie privée, une autre solution peut être envisagée. On parle de la domiciliation commerciale. C’est une option proposée actuellement par de nombreuses sociétés. Celles qui ont obtenu l’approbation du Préfet. Elles prodiguent donc une adresse officielle à toutes les entreprises qui en ont besoin. Ainsi, la signature d’un contrat de domiciliation est nécessaire. En plus du service de domiciliation, d’autres prestations peuvent s’ajouter selon les besoins de l’entreprise. Cela peut être une plateforme téléphonique ou encore un service de secrétariat. En adoptant une adresse prestigieuse, on doit s’attendre à un coût mensuel plus important pour la domiciliation. On peut donc sélectionner une meilleure adresse selon ses exigences et son budget. S’il est préférable de miser sur cette solution de domiciliation, c’est que l’adresse octroyée peut avoir un impact considérable sur l’image de l’entreprise. En affichant une adresse prestigieuse sur tous ses documents commerciaux, on ne peut qu’intéresser plus de monde. Chez la plupart des sociétés de domiciliation, en plus des services de secrétariat et de plateforme téléphonique, on peut également louer des locaux de travail. Quoi de mieux pour une entreprise pour développer davantage son activité. Elle pourra donc exercer sur les lieux de son adresse de domiciliation. Elle peut par exemple l’utiliser pour accueillir ses clients ou encore pour recevoir ses nouveaux collaborateurs.