Depuis le 1er janvier 2016, la micro-entreprise a remplacé le régime de l’auto entrepreneur. Cependant, la fiscalité et les obligations fiscales ainsi que les formalités administratives restent les mêmes. Mais quelles sont les différentes charges pour les auto-entrepreneurs ? Sont-elles similaires aux charges d’une PME ?
Les cotisations sociales
L’auto entrepreneur est sous le régime microsocial. De la sorte, il est tenu de payer des cotisations sociales pour sa retraite et sa santé. D’abord, l’affiliation à une caisse sociale est obligatoire : le Régime Social des Indépendants (RSI) ou la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Pour connaitre le montant du prélèvement, il faudrait se référer à la nature de l’activité. Le taux est calculé à partir du chiffre d’affaires réalisé :
- 12,8 % pour l’achat-revente, vente à consommer sur place ou à emporter et prestation d’hébergement
- 22 % pour les prestations de services et artisanales
- et 22% pour les activités libérales relevant de la CIPAV
En bref, les charges de l’auto-entrepreneur sont : l’assurance maladie-maternité, le CSG/CRDS, les allocations familiales, la retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire et le régime invalidité et décès.
Remarque : L’auto-entrepreneur a le choix entre un paiement mensuel ou trimestriel. En outre, l’auto-entrepreneur éligible à l’ACCRE bénéficie d’un taux réduit.
L’impôt sur le revenu et la formation professionnelle
L’auto-entrepreneur doit déclarer son revenu en se basant sur son chiffre d’affaires. Pour les prélèvements annuels, le chiffre d’affaires annuel sera minoré d’un abattement forfaitaire. Mais pour le prélèvement libératoire, il faudrait payer l’IR en même temps que les cotisations sociales (mensuelles ou trimestrielles) au prorata du chiffre d’affaires encaissé.
Par ailleurs, depuis 2011, la contribution à la formation professionnelle est exigée. Ainsi, il pourra bénéficier d’un droit à la formation. Le paiement se fait de la même manière que les cotisations sociales. Le montant est calculé au prorata du chiffre d’affaires réellement encaissé :
0.10 % pour les commerçants
0.20 % pour les professionnels libéraux et les prestataires de service
- et 0.30 % pour les artisans
Les autres charges
Depuis le 1er janvier 2015, les charges pour les auto-entrepreneurs sont devenues plus importantes. En effet, les auto-entrepreneurs sont redevables de la CFE qui est payée chaque année, au mois de décembre. Aussi, ils sont tenus de s’acquitter de la taxe pour frais de chambre consulaire.
Remarque : L’auto entrepreneur peut déclarer ses revenus via un formulaire en ligne. En optant pour une télédéclaration, il doit donner un ordre de télérèglement avant de payer le montant dû.