Le secteur du bâtiment n’est pas accessible à tous. Si vous voulez ouvrir une auto-entreprise en BTP, vous devez vous conformer aux législations et aux exigences du métier : qualification, diplôme, expérience, etc. Découvrons ensemble les règlementations qui régissent cette branche.
Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur dans le bâtiment
Pour créer une auto-entreprise en bâtiment, la déclaration de l’activité est obligatoire. Pour cela, contactez l’URSAFF et complétez le formulaire d’inscription. Sinon, vous pouvez aussi accéder aux formulaires en ligne via le Portail de l’Auto-Entrepreneur. L’avantage ? La fiscalité est simplifiée.
Remarque : L’immatriculation au Registre des Métiers est obligatoire dans certains cas pour l’auto-entrepreneur travaillant dans le bâtiment.
Pour le régime fiscal, l’auto-entrepreneur paie l’impôt sur le revenu ou IR en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Il doit également s’acquitter des charges sociales pour l’assurance maladie et la retraite. Pour lui simplifier la tâche, le versement social et fiscal peut se faire en une seule fois.
Remarque : Si le chiffre d’affaires est nul, l’auto-entrepreneur ne paiera pas de charges sociales ni de participation à la formation professionnelle.
Le diplôme et l’assurance
Pour ouvrir une micro-entreprise dans le bâtiment, la détention d’un diplôme ou d’une équivalence est obligatoire (CAP ou BEP). Il peut s’agir d'un électricien, d’un plombier, d’un maçon, etc. à défaut, une expérience de 3 ans est exigée. Vous pouvez ensuite passer une VAE ou Validation Par l'Expérience.
Par ailleurs, la souscription d’une assurance RCP ou Responsabilité Civile Professionnelle et d’une assurance décennale est aussi indispensable. Ainsi, vous ne risquerez pas de mettre en danger votre patrimoine.
Remarque : Le montant des assurances peut être très élevé, d’où l’importance de faire des comparaisons avant de s’engager.
La sous-traitance et le chiffre d’affaires
La sous-traitance est possible en auto-entreprise. Cependant, pour éviter l’abus (salarié déguisé), vous devez avoir vos propres matériels et outillages. De même, vous ne devez pas collaborer avec un seul client à qui vous allez facturer un même montant tous les mois… C’est interdit par la loi.
Concernant le plafond du chiffre d’affaires, vous pouvez être amené à facturer des achats et des ventes ainsi que des prestations de services. Ainsi, le seuil est de 33 200 € HT pour la main d'œuvre et de 49 700 € HT pour les ventes sur une durée de 12 mois. On en déduit donc que la TVA sur vente n’est pas récupérable.
Remarque : Le professionnel du bâtiment n’est pas assujetti à la TVA. Donc, il doit facturer les ventes en HT.