Rente invalidité prévoyance : Le fonctionnement de la rente d’invalidité
Chaque indépendant dépend d’un régime d’affiliation et chaque régime définit son mode de calcul de la rente d’invalidité. Nous n’allons pas traiter ici des différents régimes mais nous allons au contraire appuyer notre raisonnement à comprendre le fonctionnement des contrats de prévoyance et notamment les différences entre les contrats mais aussi stratagèmes des compagnies pour ne pas payer ou du moins ne payer que le minimum.
La rente d’invalidité
C’est la constatation définitive de l’incapacité à exercer sa profession ou tout autre profession (nous y reviendrons). Le tarif est un élément important dans le choix d’un contrat. Les compagnies d’assurance l’ont bien compris. Lorsque l’on analyse rapidement un contrat que voit-on ? : Nous voyons le versement d’indemnités journalière, d’une rente, ou d’un capital décès au conjoint survivant.
Regardons la rente de plus près !!! Il s’agit ici du versement d’une rente du fait générateur c’est-à-dire la mise en invalidité jusqu’à la fin de l’activité professionnelle c’est-à-dire la prise d’effet des droits à la retraite. Donc si je suis déclaré invalide mon assureur me versera une rente partielle ou totale selon mon taux d’invalidité. Par exemple, je pense que si mon contrat prévoit une rente de 3 000 € par mois (c’est écrit noir sur blanc sur mon contrat), je toucherais cette somme tous les mois jusqu’à 62 ans voir 67 ans (départ à la retraite à taux plein).
Et bien ce n’est pas tout à fait la réalité. Pour comprendre, nous allons prendre deux compagnies sans les nommer et analyser ces deux situations
Compagnie A : Elle applique un taux de T/100 avec un versement à partir de 33% de taux d’invalidité sur un barème croisé.
Monsieur X est déclaré invalide partiellement à la suite d’une détection d’une lombalgie chronique. Par suite du rapport d’expertise d’un médecin expert indépendant il ressort les éléments suivants :
- Invalidité fonctionnelle : 20%
- Invalidité professionnelle : 90%
Résultat en barème croisé : taux de 33.02 %
Le rapport de T/100 = 33.02/100 = 33.02 soit 50% de la rente figurant au contrat
Déclenchement à 33% donc notre assuré fictif percevra 50% de 3 000 € soit 1 500 €
Compagnie B : Elle applique un taux de T66 avec un versement à partir de 33% de taux d’invalidité sur un barème professionnel.
Monsieur X est déclaré invalide comme pour le précédent exemple pour une pathologies dorso- vertébrale. Par suite du rapport du Médecin expert, l’assuré est déclaré invalide avec les mentions suivantes :
- Invalidité fonctionnelle : 20%
- Invalidité professionnelle : 90%
Résultat en barème professionnelle : taux de 90% soit supérieur à 66%
Le rapport T/66 = 100% de la rente figurant au contrat
Déclenchement à 33% donc notre assuré percevra 3 000 € comme indiqué dans son contrat.
Le résultat parle de lui-même et il n’est pas perceptible lors du choix du contrat. Pour détecter les différences, il faut se frotter aux conditions générales des contrats ou lire son contrat avec attention. Ce sont ces différences qui permettent aux Compagnies soit de limiter l’intervention du contrat et donc de minimiser les indemnisations, soit de proposer un tarif compétitif par rapport à un concurrent soit les deux solutions. Cependant, il ne faut pas oublier que pour un indépendant le maintien du revenu est une nécessité et que la rente d’invalidité représente le revenu perçu par l’assuré jusqu’à sa prise de droit à la retraite. Les conséquences financières sont importantes. Reprenons notre exemple. Monsieur X à 50 ans au jour de sa mise en invalidité. Il prendra sa retraite à 67 ans soit dans 17 ans.
- Compagnie A : Elle versera 17 ans X 12 X 1 500 € = 306 000 €
- Compagnie B : Elle versera 17 ans X 12 X 3 000 € = 612 000 €
Soit plus de 300 000 € d’écart d’indemnisation. Il est donc primordial de retenir la check-list suivante pour bénéficier du meilleur contrat sur le plan technique :
- Barème strictement professionnel sans capacité restante à exercer une autre profession
- Taux en T/66
- Rente versée dès 16%
- Pas d’exclusion des pathologies psychiques ou psychiatriques et des pathologies du dos
La capacité restante à exercer une autre profession va de fait diminuer le montant de la rente versée car l’assuré pourra alors exercer une autre activité qui elle sera compatible avec sa pathologie. Par exemple je suis chirurgien, je n’opère plus cependant je peux dispenser des cours en fac de Médecine.
Le choix en prévoyance est contraint par des éléments techniques inconnu par la plupart des assurés. Ils le découvrent au moment de l’indemnisation. Donc le but n’est pas de le découvrir mais d’y échapper. Et surtout ne pas se fier uniquement sur le tarif car la plupart du temps il renferme les éléments que nous essayons d’éviter. Et d’ailleurs un bon contrat n’est pas souvent plus cher qu’un mauvais c’est même tout l’inverse.
Mais maintenant vous êtes en mesure d’aller vérifier ces éléments et de rejeter toutes les offres qui ne sont pas libellés comme nous l’avons vu précédemment. C'est ainsi que vous serai en mesure de souscrire la bonne formule au meilleur prix sans transiger sur la réalité c'est à dire la fonction même du contrat. Un mauvais contrat est un mauvais contrat rien de plus. Lorsque vous dépendez de cela pour maintenir votre niveau de vie suite à maladie ou accident il n'est pas imaginable de s'appuyer sur un mauvais contrat. Dire l'inverse est faux mais en plus cela pourrait avoir de lourdes conséquences. Donc ne souscrivez que les bons. A bon entendeur.