Toutes les sociétés ont l’obligation d’assurer de bonnes conditions de travail à leurs salariés. Elles doivent garantir leur santé et leur sécurité. Un comité spécial doit être créé, conformément aux textes relatifs aux droits des travailleurs, lorsqu’elles engagent plus de 50 personnes. Il s’agit du CHSCT ou du comité de l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Il est le garant du respect des conditions de travail aux normes en vigueur ou aux risques professionnels en tout genre. Son intervention est ainsi capitale.
Les membres CHSCT
Le CHSCT est composé de l’employeur, des délégués du personnel, d’inspecteurs de travail et des services de prévention des accidents de travail et du responsable de la sécurité au travail s’il y en a. Si l’employeur n’est pas membre, il peut désigner un représentant. Quant aux représentants du personnel, ils doivent être un délégué du personnel ou un membre du comité d’entreprise. Cette composition témoigne de la nécessité de mixité du CHSCT parce que toutes les parties importantes doivent être représentées.
À défaut, les spécialistes pensent qu’un intervenant externe comme le site expert-chsct.fr peut être appelé pour suppléer aux tâches du comité. C’est un expert dans le domaine de la sécurité, de la santé et des conditions de travail. Il peut donner des conseils et même réaliser un rapport d’expertise lorsque cela est nécessaire. Le but est de proposer un projet pour éviter un risque latent ou pour proposer des solutions pour éviter qu’un même accident arrive encore.
Les missions du comité
Le CHSCT est un représentant du personnel. Son fonctionnement tourne autour d’un seul objectif : améliorer les conditions de travail, assurer la santé et la sécurité au travail, garantir contre les risques professionnels. La loi lui permet de recenser les risques professionnels et de les analyser pour les éviter. Il peut effectuer des enquêtes ou demander une expertise. Le comité doit d’ailleurs renseigner ces risques aux travailleurs et les tenir informés de leurs droits. Il peut exiger une réunion d’urgence, outre les réunions habituelles parce qu’il possède aussi un droit d’alerte.
En fait, il veille à ce que les règlementations relatives à la sécurité professionnelle et à la santé au travail soient respectées et appliquées. Il peut demander un changement immédiat pour une situation grave ou une simple communication, un bilan ou un rapport d’enquête. Il peut réclamer le document unique présentant l’évaluation complète des risques. Il y a aussi les rapports provenant des professionnels de santé ou des inspecteurs de travail, outre le programme de prévention des risques de l’employeur. En d’autres termes, il doit être tenu informé de tout ce qui touche la santé et la sécurité des travailleurs. Il peut même l’exiger.
La création du CHSCT
Outre la prévention, le CHSCT peut aussi intervenir après un risque pour éviter qu’il ne se répète. Dès lors qu’une entreprise atteint les 50 employés (dans l’année qui court pendant les 3 dernières années), un CHSCT peut être formé. L’inspecteur du travail peut en être l’initiateur, tout autant que les salariés. L’employeur peut devenir membre, il doit même en faire partie. Les représentants du personnel doivent être élus par un collège spécial composé du comité d’entreprise et des déléguées du personnel. Ils doivent aussi en être membres ou être membres du syndicat. Le mandat est de deux ans. En font partie également le médecin du travail ou le responsable de la sécurité.
À noter que le CHSCT n’est pas vraiment obligatoire. Il peut être remplacé par un comité d’entreprise ou assuré par les délégués du personnel même si l’établissement fait plus de 50 salariés. L’inspecteur du travail peut aussi exiger qu’une telle institution soit créée si les risques professionnels sont très importants. Cela dépend du secteur d’activité de l’entreprise.